Obligations
Les 4 articles de Ravalons classés en « Obligations ».
- Assurance et sinistre pendant un ravalement : les recours possibles
Sinistre pendant un ravalement : ce n'est pas la décennale qui joue mais la responsabilité civile de l'entreprise. Constat, déclaration et recours. - Emprise sur le trottoir : autorisation de voirie et passage des piétons
Autorisation de voirie pour un échafaudage sur le trottoir : qui la demande, ce que le devis doit dire de la redevance, et comment les piétons passent. - Guichainville : ravaler dans un lotissement récent, ce qui se vérifie
À Guichainville, une façade de lotissement dépend souvent de deux jeux de règles : voici où les consulter et quelles pièces réunir avant tout devis. - Ravalement obligatoire : ce que la mairie peut vraiment exiger
Ravalement obligatoire : ce qu'une injonction de la mairie peut vraiment exiger, les délais réels, et comment répondre par écrit sans signer un devis.